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Donnez une authenticité juridique à vos projets

Chez acto notaires, nous sommes experts des droits : de la famille, de l’immobilier, rural, bancaire ainsi que de la gestion du patrimoine.


Nous élaborons la stratégie la plus adaptée à vos besoins et à votre situation afin de vous apporter un conseil personnalisé, rigoureux, et sécurisé.


En tant qu’officier public, nous travaillons dans la plus stricte discrétion et avec la confidentialité nécessaire au traitement de votre dossier.


Et pour plus d’efficacité, nous maîtrisons à la perfection l’Acte Authentique Électronique (AAE).


  • Droit de
    l’entreprise

    Acto notaires intervient dans la vie de votre entreprise depuis sa création jusqu’à sa cession.

    Nous vous accompagnons dans vos opérations de fusion, de cessions de parts sociales ou de constitution de sociétés.

    Vous êtes chef d’entreprise ? Nous établissons des recommandations sur le statut juridique de votre société, en fonction de la nature du projet mais aussi en fonction de votre patrimoine (personnel, professionnel) et aussi de votre situation familiale.

    Acto notaire dispose d’une compétence nationale, nous sommes équipés pour des communications en visioconférence et il est possible que nous vous représentions pour certaines transactions, vous évitant ainsi des déplacements.

    Le + acto notaires : nous sommes labelisé NJE, Notaire Juriste d’Entreprise. Ce label décerné par l’institut notarial de l’entreprise et des sociétés atteste d’un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement de droits des affaires.

    • Création de société civile et commerciale
    • Suivi tout au long de la vie de la société, rédaction de procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Rédaction de vos contrats de baux
    • Transmission de l’entreprise en tenant compte de la transversalité familiale et professionnelle
    • Rédaction des statuts juridiques et fiscaux de votre pacte d’actionnaires
  • Droit
    bancaire

    Acto notaires intervient dans les grands domaines du financement, aussi bien pour le compte d’établissements financiers que pour les particuliers emprunteurs.

    Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre juridique de votre projet et des prises de garanties.

    • Rédaction des actes de prêts pour les établissements bancaires
    • Etude des différentes garanties pouvant être mise en place en fonction de la complexité du dossier de financement
  • Droit de
    la famille

    Qu’il s’agisse d’une union, d’une séparation, ou de protéger un proche vulnérable, acto notaires vous conseil pour répondre aux besoins de votre situation propre. Il garantit votre protection et celle de votre famille en anticipant les situations futures.

    Acto notaires est aussi votre conseillé patrimonial, il vous propose un diagnostic de votre situation et vous accompagne pour toutes vos démarches dans le cadre de donations et de successions.

    Dépositaire d’une mission d’autorité publique confiée par l’Etat, votre notaire a le pouvoir d’authentifier les actes qu’il rédige en apposant son sceau et sa propre signature. Il leurs donnent ainsi la même force qu’un jugement définitif. Il est l’acteur d’une justice amiable.

    • Contrat de mariage
    • Divorce, liquidation du régime matrimonial
    • Adoption
    • Succession
    • Transmission donation, donation-partage
    • Gestion patrimoniale
  • Droit
    immobilier

    Vous vendez ou achetez un bien ? Nous vous accompagnons dans tous vos besoins juridiques relatifs à l’immobilier.

    Nous rédigeons et vérifions les contrats, vous conseillons lors des transactions, gérons les successions, aidons à la constitution de sociétés immobilières et intervenons dans les litiges immobiliers.

    Notre objectif est de vous offrir un service personnalisé, professionnel et de confiance, afin de trouver des solutions juridiques solides et adaptées à vos besoins.

    Le + acto notaires : un service négociation immobilière intégré pour vous assister, depuis l’estimation de votre bien, jusqu’à la remise des clés à votre futur acquéreur. Expert du marché immobilier, nous vous accompagnons dans une démarche professionnelle de qualité.

    • Vente ou acquisition résidentielle et commerciale
    • Acte de vente
    • Avant contrat de vente
    • Cession de parts
    • Montage de programme immobilier et vente par lots
    • Service de négociation
    • Constitution de servitudes
    • Vente immobilière de locaux professionnels
    • Baux commerciaux
    • Opération de division règlement de copropriété
    • Confiez-nous votre bien, contact :
      Nathalie TREMEAU
      0383328342

  • Droit
    rural

    Exploitations agricoles, viticoles, sylvicoles ou forestières, acto notaires répond à vos besoins de conseils juridiques ou fiscaux.

    L’expérience des notaires en milieu rural, leurs permettent une proximité depuis toujours avec l’activité agricole, l’espace rural et ses exploitants, reconnu comme véritable acteur du territoire.

    Au-delà de la stricte exploitation du sol et la gestion de votre bien, nous vous accompagnons dans vos projets d’installation, de vente, de transmission et aussi dans vos projets de diversification (activités de transformation, de commercialisation).

    • Vente ou acquisition de votre exploitation agricole
    • Constitution de votre société agricole
    • Vente ou acquisition en milieu forestier
    • Protection et transmission de votre exploitation
  • Énergies
    renouvelables

    Acto notaires dispose d’une forte expérience dans l’accompagnement des développeurs de projets éoliens et photovoltaïques. Il conduit également les dossiers des propriétaires fonciers et des exploitants.

    De la promesse jusqu’à sa mise en place, nous suivons votre projet et sécurisons son implantation et son exploitation à long terme.

    • Assistance de l’avant contrat à l’établissement des baux emphytéotiques et des servitudes pour les parcs éoliens
    • Assistance de l’avant contrat à l’établissement des baux emphytéotiques et des servitudes pour les parcs photovoltaïques (au sol, ombrière, mise en volume…)
    • Audit des dossiers et leur sécurisation avant rédaction définitive
    • Audit des dossiers et leur sécurisation avant cession
    • Accompagnement des opérateurs nationaux dans l’élaboration des parcs éoliens photovoltaïque ombrières
    • Sécurisation du foncier
    • Sécurisation de la capacité des différents intervenants
    • Rédactions des obligations d’accompagnement environnementales
Acto Notaire

Dans l’action à vos côtés, nous sommes réactifs
pour vous proposer des solutions adaptées
et transversales, dans le respect de la légalité
et dans l’intérêt de chacun.

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